1. Présentation générale du projet de remontées des RPU
L’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires a rendu obligatoire la transmission des résumés de passage aux urgences (RPU) des établissements de santé aux ARS, puis des ARS au niveau national.
La finalité de ce recueil est notamment d’améliorer la connaissance de l’activité des structures des urgences et de permettre la mise en place d’une base de données nationale sur les urgences.
2. Mise en place du dispositif
Le dispositif de production et transmission de RPU est d’ores et déjà opérationnel, vers l’InVS, sur la base du volontariat et à des fins de veille sanitaire, pour 433 structures d’urgence qui représentent 65% des passages aux urgences en France. Au 1er avril 2013, l’ensemble des régions françaises, y compris ultramarines, compte au moins une structure d’urgence dans le cadre du réseau OSCOUR® (Organisation de la Surveillance Coordonnée des Urgences) en charge de la surveillance des urgences pour l’institut de veille sanitaire (InVS). L’arrêté précité relatif aux RPU identifie l’ATIH comme destinataire des données et comme étant en charge de leur hébergement et de la production de fichiers anonymisés à destination des services de l’Etat qui en font la demande, ainsi que de tableaux type PMSI à destiné des établissements. Afin de ne pas déstabiliser l’existant, la possibilité pour l’InVS de recevoir également les RPU et d’héberger la base de données est maintenue.
En conséquence, les établissements qui transmettent déjà leurs RPU continuent de le faire dans les conditions habituelles, sous réserve de respecter les dispositions de l’arrêté précité relatif aux RPU et notamment le rôle de l’ARS. Une montée en charge progressive du dispositif est admise pour les établissements qui ne produisent pas encore de RPU et qui ne disposent pas des moyens techniques nécessaires. Toutefois, et au plus tard pour le 1er juillet 2014, la transmission de la totalité des RPU est attendue. Il convient de souligner que la qualité et l’exhaustivité des données sont essentielles dans la mesure où les éléments transmis seront utilisés pour décrire l’activité des urgences.
3. Contenu des RPU
Afin d’harmoniser les données
transmises au niveau national, l’arrêté fixe la liste des variables que doit,
au minimum, contenir le RPU.
Les établissements de santé ou les régions qui le souhaitent peuvent mettre en
place un RPU comportant d’autres variables, mais seules celles mentionnées dans
l’arrêté sont obligatoires. Si des RPU plus détaillés sont élaborés au niveau
de l’établissement, ce dernier prend l’attache de l’ARS pour convenir des
variables à transmettre au niveau régional.
Pour appuyer les structures
des urgences dans le remplissage des RPU, un thésaurus de médecine d’urgence,
validé par la SFMU, est disponible
sur son site, partie référentiels d’évaluation. Il a pour objectif de faciliter
et d’homogénéiser le remplissage des RPU.
L’arrêté relatif au RPU ne prévoyant pas, à ce stade, de recueillir les données
contenues dans les RPU à des fins de facturation, ces dernières ne relèvent pas
du PMSI et des obligations afférentes.
L'arrêté prévoit que les données RPU doivent être anonymisées dans le cadre de la transmission à l'ATIH de la manière suivante :
- Suppression du nom de la commune de résidence ;
- Code postal remplacé par un code géographique de résidence (dans les conditions habituelles du PMSI) ;
- Date de naissance remplacée par l'âge exprimé en années et calculé à la date de passage aux urgences.
Les établissements de santé ou les agences régionales de santé qui traitent déjà les RPU ou ceux qui souhaitant les traiter (et les conserver) à leur niveau respectif, doivent faire une déclaration en ce sens auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions habituelles.
4. Organisation régionale du dispositif
En lien avec les ARS, les réseaux OSCOUR®, les observatoires régionaux des urgences (ORU) ou les
structures apparentées déjà existantes qui assurent le suivi et l’analyse de
l’activité des urgences ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en oeuvre du dispositif de transmission obligatoire des RPU.
En effet, l’arrêté précité relatif aux RPU laisse les ARS libres d’organiser le
système de recueil et de transmission des RPU de la manière la plus pertinente
et efficiente pour leur région, l’objectif étant d’éviter tout doublon dans les
circuits de transmission et de s’appuyer sur les organisations régionales déjà
existantes dans le champ de l’urgence et du suivi de l’activité des services.
Ainsi, tout en restant l’échelon compétent responsable de la constitution de
fichiers anonymisés et de la transmission au niveau national, les ARS qui le souhaitent peuvent, par convention, confier cette
mission à une structure régionale chargée de la gestion et de l’analyse des
données d’activité des urgences dans le respect des règles de protection et de
confidentialité des données.
Il appartient à l’ARS, ou à la structure avec laquelle elle a passé convention,
de consolider les données reçues et de procéder à leur envoi journalier à
l’InVS d’une part et mensuel, après anonymisation, à l’ATIH d’autre part.
5. Plateforme Syrius
L’ATIH met à disposition une plateforme internet ayant les fonctionnalités suivantes :
- Récupération des données transmises par les serveurs régionaux : les données
transmises mensuellement comprennent les données de tous les établissements du
1er janvier à la fin du mois de transmission.
- Lancement automatique des traitements : Dès la réception des données des
traitements automatiques sont réalisés produisant des tableaux par
établissements permettant l'analyse de la cohérence des données, ainsi que des
analyses simples.
- Visualisation des résultats : Les utilisateurs ayant les habilitations de
lecture des tableaux au niveau régional peuvent visualiser les tableaux
produits par le traitement pour tous les établissements. Ceux qui ont une
habilitation au niveau des établissements peuvent visualiser les données de
leur établissement.
- Validation des données : cette validation n'a pas d'autre effet que de mettre à disposition les données au niveau national. Elle peut être faite sur la page de présentation des établissements pour une période donnée.
Au niveau régional, les ARS doivent disposer d’un système permettant de consolider les fichiers issus des RPU et de veiller à leur anonymisation avant envoi à l’ATIH.
6. Manuel d'utilisation de l'application Syrius
Le manuel de l'utilisation de l'application Syrius est disponible ici.
Circuits des remontées des données
Système actuellement en place :
L'ajout de l'ATIH (et suppression de la transmission directe établissement vers OSCOUR) :
Use cases
Les différents rôles (GF : gestionnaire des fichiers) et les fonctionnalités disponibles pour chacun d'eux :
Transitions d'état
Le schéma actuel est basé sur une transmission par région englobant l'ensemble des établissements (à discuter).
Workflow
A l'état actuel des choses le WF peut facilement être imaginé à partir des use-cases.
La transmission se fait de façon automatique par le serveur régional vers le serveur e-PMSI hébergeant l'application Syrius. Chaque envoi comprend les données d'un ES de la région, cumulées depuis le 1er janvier de l'année. On appelle cela une "période" : la période M1 correspond au mois de janvier, M2 au janvier + févier, M3 au janvier + février + mars, … et M12 à toute l'année. Chaque envoi écrase le précédent envoi de la même période (pour le même établissement et le même numéro d'ordre). Ceci est très important, car d'une part cela implique que seule la dernière transmission compte (les précédentes sont perdues), et d'autre part la plate-forme de production peut servir de tests de transmission, sachant que tout disparaîtra avec le dernier (bon) envoi.
Comment procéder pour l'envoi des données vers l'application Syrius (ATIH)
Pour envoyer vos fichiers RPU vers l'application Syrius, hébergée sur la plate-forme e-PMSI de l'ATIH, il vous faut deux choses :
- Avoir le droit de vous connecter et d'envoyer les fichiers (avoir un compte Plage avec le bon rôle)
- L'établissement dont les données sont à envoyer doit être inscrit dans la base Syrius
Obtenir un compte Plage
La plate-forme de gestion des compte utilisateur (Plage : pour plus de détails voir ici) est conçue pour fournir un identifiant unique aux utilisateurs leur permettant l'accès à toutes les applications de l'ATIH (Single Signe On). Pour accéder à l'application Syrius, il faut avoir un compte :
Du niveau régional
Avec, dans le domaine Syrius, le rôle de Gestionnaire de Fichiers (pour pouvoir transmettre des fichiers et consulter les résultats), ou le rôle de Lecteur (pour consulter les résultats uniquement)
Avec accès au champ MCO :
Si vous n'avez pas encore de compte Plage, il peut vous être créé par les administrateurs de votre région (voir avec votre ARS). Si vous avez déjà un compte Plage, il faut demander à votre ARS de vous ajouter le rôle et le champ nécessaires.
Fournir de la liste des ES de votre région
Quand vous transmettez les RPUs d'un ES, il faut que celui-ci soit enregistré dans notre base. Nous vous invitons à nous fournir la liste de vos services d'urgence en complétant le fichier Excel disponible ici et de nous le retourner à l'adresse [email protected]. Nous allons vérifier et compléter vos informations en y ajoutant l'IPE (identifiant Permanent d'Etablissement) avant de les insérer dans la base Syrius.
Présentation de Syrius
Une documentation détaillée de l'application Syrius est disponible ici. Vous pouvez télécharger la présentation de Syrius en cliquant ici.