Protection de vos données personnelles

a) Gestion de votre accès aux applications (compte utilisateur, habilitations et contrôle d’accès).

Les informations recueillies lors de la création/modification de votre compte utilisateur sont traitées pour vous permettre d’accéder à des applications.

Le responsable de traitement est l’organisme à l’initiative de chaque application (ex : Ministère chargé de la santé, HAS, CNG, ATIH…). Les traitements sont réalisés par :

• les personnes habilitées à la gestion des droits d’accès par le responsable de traitement et/ou par ses éventuels délégataires (ex : délégation à un établissement de la gestion des utilisateurs agissant pour son compte)
• par l’ATIH en tant qu’opérateur chargé de la mise en œuvre technique du dispositif

Ces informations, ainsi que votre adresse IP, sont également utilisées par l’ATIH pour tracer votre utilisation à des fins de sécurité du système d’information (données conservées pendant 6 ans).
Les informations relatives à votre compte sont supprimées 6 ans après sa désactivation.

b) Informations relatives à votre utilisation des applications.

Sauf autre disposition communiquée par le responsable de traitement de l’application :

Les informations recueillies lors de la création/modification de votre compte utilisateur, associées aux informations relatives à votre utilisation des applications, sont traitées par le responsable de traitement et l’ATIH :

• à des fins d’adaptation et d’amélioration de l’offre de service (analyser l’utilisation des applications, vous proposer de participer à l’amélioration des applications et services associés…).
• pour vous permette de recevoir des informations adaptées à votre profil (informations relatives aux collectes et/ou restitutions vous concernant ou susceptibles de vous concerner/intéresser…)
• pour tracer votre utilisation à des fins de preuve (ex : réalisation d’une action dans une application) ou de sécurité du système d’information.

Les informations peuvent être communiquées à des tiers pour une mission d’intérêt public, la poursuite d’intérêts légitimes (à l’exception de toute prospection commerciale) ou répondre à des obligations légales.
Sauf exception, vos contributions dans les forums ou foires aux questions de l’ATIH sont nominatives et partagées avec l’ensemble des utilisateurs possédant un compte utilisateur.
Les informations sont conservées 6 ans maximum après la désactivation de votre compte.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données en vous adressant à l'ATIH par voie postale à l'ATIH - Secrétariat Général - 117 boulevard Vivier Merle 69329 cedex 03 Lyon ou par courriel à donneespersonnelles@atih.sante.fr

En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à donneespersonnelles@atih.sante.fr ou auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

Bases légales du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public et intérêt légitime