Projet IPAQH

La Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de rendre obligatoire le recueil d’indicateurs de qualité dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Ainsi, chaque année, à partir de 2008, les établissements devront transmettre à la HAS un ensemble de données qui lui permettront de calculer les indicateurs et de suivre leur évolution dans le temps.

Le recueil va être initié au cours du dernier trimestre 2008 au sein des établissements ayant une activité MCO, à l’exception des hôpitaux locaux, des centres spécialisés de dialyse et des structures d’hospitalisation à domicile. Le recueil revêt un caractère facultatif pour les établissements de santé ayant un faible volume d’activité, c’est à dire dont le nombre de séjours MCO hors séances est inférieur à 500.

En partenariat avec la HAS, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a développé des outils informatiques permettant le recueil des données et la restitution en temps réel de résultats à chacun des établissements. Ces outils se composent d’un logiciel de tirage au sort des séjours qui seront analysés et serviront au calcul des indicateurs, ainsi que d’une plate-forme internet sécurisée, « QUALHAS », à laquelle chaque établissement pourra se connecter à l’aide des identifiant et mot de passe « e-PMSI » afin de saisir les informations. Le système prévoit également la restitution aux établissements de santé de résultats standardisés comportant des références régionales et nationales.

Ce dispositif a été conçu de façon similaire à celui utilisé pour le PMSI afin de permettre une homogénéité et une appropriation rapide des outils informatiques mis à la disposition des établissements.

(Voir le courrier officiel de la HAS et de l’ATIH et son annexe).

Documents officiels :

Courrier aux médecins responsables des services ou départements de l’information médicale des établissements de santé ayant une activité MCO (cliquez ici)

L’annexe au courrier (cliquez ici)